Privacy policy

1. Responsable de traitement

Émoviance, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : [email protected] — Tél. : +32 2 808 23 74.

2. Données collectées

• Données d’identification et de contact : prénom, nom, email, téléphone (formulaire de contact sur /contacts), ainsi que les informations communiquées dans le message libre.
• Données d’échanges : emails, notes de qualification, propositions et comptes rendus d’ateliers/coaching.
• Données d’usage du site : journaux techniques, agrégats de fréquentation, préférences liées aux cookies (voir Cookie policy).

3. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)

• Répondre à vos demandes (exécution de mesures précontractuelles / contrat — art. 6.1.b).
• Fournir les services (contrat — art. 6.1.b) : planification, réalisation de sessions, synthèses et suivi.
• Gestion administrative (obligation légale — art. 6.1.c) : facturation, comptabilité, conservation légale.
• Amélioration et sécurité du site (intérêt légitime — art. 6.1.f) : statistiques agrégées, détection d’anomalies.
• Prospection raisonnée (intérêt légitime — art. 6.1.f) auprès de contacts professionnels ; consentement (art. 6.1.a) pour toute communication nécessitant un accord préalable.

4. Durées de conservation

• Données de contact et échanges : jusqu’à 3 ans après le dernier échange significatif, sauf relation contractuelle en cours.
• Données contractuelles et facturation : 10 ans (obligations comptables belges).
• Journaux techniques et préférences cookies : 6 à 13 mois selon la catégorie de cookie (voir Cookie policy).
• Les durées supérieures éventuelles sont limitées aux obligations légales, à l’exercice/ défense de droits en justice ou à l’archivage d’intérêt public.

5. Destinataires et sous-traitants

Accès restreint aux personnes habilitées chez Émoviance. Sous-traitants éventuels (hébergement, messagerie, outils de visioconférence/planification) agissent sur instruction, offrent des garanties adéquates et signent un accord de traitement (art. 28 RGPD). Les destinataires légitimes (administration, juridictions, conseil) peuvent être saisis si la loi l’exige ou pour la défense de droits.

6. Transferts hors EEE

Si un outil implique un transfert hors EEE, nous utilisons un pays disposant d’une décision d’adéquation, ou des clauses contractuelles types et des mesures supplémentaires, après évaluation du niveau de protection (art. 44 s.).

7. Vos droits

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection) et retrait du consentement quand il est la base légale.
• Exercer vos droits : [email protected]. Réponse sous 30 jours (prolongeable en cas de complexité).
• Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD — Belgique) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — [email protected] — https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Mesures proportionnées : contrôle d’accès, journalisation, chiffrement en transit, minimisation des données et revue périodique. Aucun système n’étant infaillible, nous appliquons une démarche de réduction des risques et de notification en cas d’incident de sécurité conformément au RGPD.

9. Mineurs

Nos services s’adressent principalement à un public professionnel. Pour tout accompagnement impliquant des mineurs, le consentement des titulaires de l’autorité parentale est requis et le cadre est adapté.

10. Cookies et traceurs

Voir Cookie policy pour les catégories, durées et modalités de paramétrage. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau ou les réglages du navigateur.

11. Mises à jour

La présente politique peut évoluer afin de refléter les changements légaux ou opérationnels. Nous indiquons la date de mise à jour et appliquons les nouvelles règles aux traitements postérieurs à leur publication.